CGV et mentions légales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle MY ELO’BOX dont le siège social est situé au 111 Impasse du Riou Sec 83830 Figanières, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 919 759 480 00016 ci-après dénommée « MY ELO’BOX »; et gérant le site www.myelobox.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.myelobox.com dénommée ci-après « l’acheteur »;.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MY ELO’BOX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.myelobox.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.myelobox.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise MY ELO’BOX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.myelobox.com de l’entreprise MY ELO’BOX, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise MY ELO’BOX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.myelobox.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euro (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise MY ELO’BOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des
produits achetés suivant le montant total de la commande.
Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.myelobx.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Pour toute commande supérieure à 500€ contactez directement le service client par mail à l’adresse myelobox@gmail.com ou par téléphone au 0618362223.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque,
dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise MY ELO’BOX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société MY ELO’BOX, il peut le faire par mail à l’adresse suivante : myelobox@gmail.com.
Réserve de propriété
La société MY ELO’BOX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine, être en parfait état, neuf, non lavé, non utilisé et complet pour qu’il puisse être à nouveau commercialisé. Le droit de rétractation ne pourra être exercé si le
produit a été endommagé, sali et/ou utilisé par le Client.
Annulation de commande
Occasionnellement, l’entreprise se réserve le droit d’annuler des commandes ou des parties d’une commande. Pour les raisons suivantes :
• Impossibilité de traiter les informations de paiement
• Impossibilité de livrer à l’adresse indiquée
• Article(s) indisponible(s)
• Commande dupliquée
• Annulation en raison d’une demande du client
Si une commande est annulée, le client recevra un email expliquant la raison de cette annulation. Les clients ne seront pas facturés pour les commandes annulées. Si le client souhaite passer une nouvelle commande ou si le client a des questions concernant une commande annulée, il peut contacter l’entreprise MY ELO’BOX à l’adresse mail : myelobox@gmail.com
Livraison
Pour les livraisons effectuées par La Poste via COLISSIMO en France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Suisse. Colissimo est un service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La
société MY ELO’BOX pourra fournir par mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MY ELO’BOX. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Pour les Livraisons via Mondial Relay, elles se font uniquement en point relais, en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne Portugal et Pays-Bas.
Pour choisir un point relais Mondial Relay, il suffit de cliquer sur « Adresse du point Mondial Relay » sur la page du panier et d’y noter le nom et l’adresse du point relais dans lequel le Client souhaite réceptionner sa Commande. Le client peut aussi envoyer un mail à l’adresse suivante : myelobox@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms, numéro de commande et le nom et l’adresse du point relais choisi. En l’absence de ces informations, MY ELO’BOX enverra la commande dans le point relais le plus proche de l’adresse indiquée par le client au
moment de la validation de la commande.
MY ELO’BOX propose également la livraison gratuite dans La boutique : Les Créateurs du Cœur Rue René Mistral 83830 FIGANIERES.
Garantie
Tous les produits fournis par la société MY ELO’BOX bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MY ELO’BOX qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante MY ELO’BOX 111 Impasse du Riou Sec 83830 Figanières, dans un délai de trente jours après livraison.
Responsabilité
L’entreprise MY ELO’BOX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.myelobox.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MY ELO’BOX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
L’entreprise MY ELO’BOX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MY ELO’BOX 111 Impasse du Riou Sec 83830 Figanières.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous. Plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfmevent=main.home.sh,w
Pour tous litiges ou contentieux ne pouvant être réglés à l’amiable directement entre le vendeur et l’acheteur ou par médiation, il faudra contacter le Tribunal de commerce de Draguignan Palais de justice, rue Pierre Clément, 83300 DRAGUIGNAN.
MENTIONS LEGALES
Edition
EI MY ELO’BOX
DEPOISIER Elodie
111 Impasse du Riou Sec
83830 Figanières
0618362223
myelobox@gmail.com
919 759 480 0016
Conception graphique et réalisation du site
AB CONCEPT
19 Chemin des Pralys
152 Meinier Suisse
+41227526768
Hébergement : Infomaniak
Contenu du site
Les informations contenues sur le site www.myelobox.com ont un caractère strictement informatif, cette entreprise se réserve le droit d’en modifier le contenu. Le contenu du site (textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables…) sont la propriété exclusive de MY ELO’BOX. Le contenu des actualités est non contractuel et fourni à titre informatif.
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